Pour que votre rêve immobilier se concrétise, la maîtrise de la chronologie d’acquisition sera capitale. Nous vous proposons, dans cet article, de découvrir les différentes phases (de l’étude de financement à l’acquisition elle-même) et leurs particularités pour faire de votre projet une réussite.
Phase 1 - Le potentiel d’achat
Bien que ce ne soit pas une obligation, il est fortement recommandé de passer par cette étape, qui aura pour but de mettre en relation le rêve et la réalité. Ainsi le prix d’achat, la sélection des fonds propres, les optimisations fiscales possibles agrémentées de différentes recommandations spécifiques seront des points déjà clarifiés.
Phase 2 - La recherche d’un bien
La question du budget étant réglée, la recherche du bien peut débuter. Le but est bien évidemment de ne pas regretter son achat et surtout d’en favoriser le rendement en cas de revente future. Cela dit, en finalité, le coup de cœur, qui tient de l’émotionnel, prévaudra certainement…
Phase 3 - La réservation
La réservation du bien se fait très souvent par écrit et moyennant le versement d’un acompte. Sans disposer, à ce stade, d’accord définitif d’un établissement financier, il est important de conditionner cette réservation à l’obtention d’un financement.
Phase 4 - La demande de financement
Cette étape consiste à établir un dossier complet sur l’objet et sur le(s) débiteur(s). Les demandes de financement seront donc établies en conséquence et envoyées pour analyse aux établissements financiers.
Phase 5a - Financement et modèle hypothécaire
Le transfert de propriété étant proche, la stratégie de financement devra être choisie. A ce stade, il est entendu par stratégie le type de taux, la durée, le fractionnement du prêt, le taux d’avance, les déductions fiscales et les produits de taux propres à chaque établissement.
Phase 5b - Financement et gage immobilier
Lorsqu’un établissement financier accorde un prêt hypothécaire, il met les fonds à disposition moyennant la constitution d’une garantie sur l’immeuble. Bien que différentes formes soient admises par la loi, la plus courante est la cédule hypothécaire.
Phase 6 - Planification avant signature chez le notaire
Pour être valable au sens du Code des obligations (art.216), la vente d’un immeuble devra se faire par acte authentique. C’est le notaire qui établira le projet d’acte et qui le soumettra aux deux parties pour d’éventuelles remarques et/ou modifications. Du côté du financement, les contrats de crédit devront être signés, afin de permettre à l’établissement créancier de verser les fonds.
Phase 7 - Signature et transfert des fonds
Une date sera finalement fixée pour la signature et le transfert des fonds. Avant la signature, le notaire procédera à la lecture de l’acte, en expliquera les termes et renseignera les parties sur les dernières modalités. Enfin, après signatures et formules d’usages, la vente sera finalisée.
Pour conclure, acquérir ses propres murs inclut une multitude de réflexions et de choix, avec des conséquences importantes. Décider de se faire accompagner tout au long du parcours par un spécialiste est une première étape judicieuse. En effet, s’il y a un projet plus que tout autre qui nécessite des conseils avisés, c’est bien celui-ci.
Par Stephan Mischler, Directeur de DlLMoneypark. Article paru dans le Magazine immobilier.ch d’avril 2019
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