En améliorant l’efficience énergétique de votre logement, vous serez gagnant sur plusieurs plans: réduction de votre facture d’électricité et de chauffage, baisse des émissions de CO2 et augmentation de la valeur de votre bien immobilier. En 2019, les subventions publiques ont été particulièrement généreuses. Analyse.
L’un des principaux programmes est le « Programme Bâtiments » de la Confédération et des cantons ; son but est d’améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier suisse. Un enjeu crucial pour la Suisse, où les bâtiments sont responsables de plus de 40% de la consommation d’énergie et de près d’un tiers des émissions de CO2. Environ 1,5 million de maisons sont peu, voire pas isolées. En outre, trois quarts des bâtiments sont encore chauffés au moyen d’énergies fossiles ou directement par l’alimentation électrique.
En se basant sur un modèle d’encouragement commun (ModEnHa 2015), chaque canton définit les types de travaux et d’installations qu’il subventionne dans le cadre du Programme Bâtiments, et à quelles conditions il accorde les financements. Vous trouverez le lien vers chaque canton sur le site du Programme Bâtiments (www.leprogrammebatiments.ch).
Dans le cadre du Programme Bâtiments, les propriétaires peuvent solliciter des aides financières pour diverses mesures regroupées en trois domaines :
Subventions pour les bâtiments construits avant l’an 2000. Il s’agit d’améliorer leur isolation (façades, toit, murs et sol) et de remplacer un chauffage peu écologique (mazout, gaz ou électrique) par une pompe à chaleur, un chauffage au bois, des capteurs solaires thermiques, ou un raccordement à un réseau de chauffage (CAD-chaleur à distance). Un assainissement complet de son logement peut également faire l’objet de subventions s’il améliore l’efficience énergétique et répond notamment aux normes Minergie.
Subventions pour des bâtiments neufs, afin de leur donner une performance énergétique optimale (label Minergie-P). Les bâtiments qui atteignent la classe d’étiquette énergétique A du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) peuvent aussi prétendre à des aides financières.
Subventions pour la création d’un réseau de chaleur pour le chauffage à distance (CAD), ou pour le prolongement d’un réseau déjà établi afin de desservir des bâtiments existants.
La demande de subventions du Programme Bâtiments se fait via Internet, sur une plate-forme commune (www.portal.leprogrammebatiments.ch). Avant d’entreprendre la rénovation énergétique de votre maison, il est conseillé de prendre contact avec un expert CECB® (www.cecb.ch). Il effectuera un audit du bâtiment et proposera une série de mesures à adopter pour en améliorer l’efficience énergétique. Cette expertise est elle-même subventionnée dans certains cantons (Genève et Vaud en particulier). Notons que les aides financières ne peuvent être octroyées si les travaux ont déjà commencé; la demande doit donc être approuvée avant le lancement du chantier. Les subventions sont limitées au budget disponible chaque année par les cantons.
Des différences significatives entre les territoires Bien que tous les cantons romands soient partie prenante du Programme Bâtiments, des écarts se font sentir, aussi bien en termes de mesures spécifiques que de montants globaux (parts fédérale et cantonale additionnées). Les totaux alloués en 2019 sont à rapporter au nombre d’habitants des divers cantons, afin de permettre une comparaison pertinente. A titre d’exemple, Vaud accorde cette année un budget record de 52 millions (soit 65.-/habitant), Genève prévoit 35 millions (70.-/habitant), le Valais 25 millions (73.-/habitant) et le Jura 3.2 millions (44.-/habitant). Pour avoir droit aux subventions, il faut faire vite, car la loi fédérale prévoit de mettre un terme au Programme Bâtiments en 2025, avec une éventuelle prolongation jusqu’en 2030.
Les conditions techniques pour l’obtention des aides sont énoncées par les cantons, selon des modes de calcul variables, pouvant paraître complexes. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte pour chaque mesure (puissance de la chaudière, épaisseur de l’isolation, surface des panneaux solaires, etc.). Les entreprises spécialisées sauront vous aider à y voir clair. Les priorités divergent aussi entre cantons: le Jura soutient par exemple fortement les installations de chauffage à bois, alors que Genève n’accorde aucune subvention dans ce domaine. Les rénovations globales avec certifications Minergie ou Minergie P sont particulièrement encouragées ; elles ne sont toutefois pas cumulables à d’autres subventions (isolation, système de chaleur).
Le montant attribué à l’isolation thermique (façade, toit, murs et sol contre terre) des bâtiments construits avant l’année 2000 est la donnée la plus facilement comparable entre les divers cantons: Vaud accorde entre 60.- à 90.-/m2 (selon le coefficient d’isolation), Genève et le Valais 70.-/m2, Neuchâtel et Fribourg 60.-/m2 et le Jura 40.-/m2. Aucune aide n’est en principe allouée pour le seul remplacement des fenêtres.
Les subventions s’ajoutent aux déductions fiscales D’autres aides fédérales existent, comme ProKilowatt (www.prokw.ch), dont le but est de réduire la consommation électrique d’appareils, d’installations ou de bâtiments. Dans ce cadre, les projets de remplacement des pompes de circulation de chauffage et l’optimisation de l’éclairage des bâtiments de service peuvent prétendre à une subvention. Enfin, la Confédération via Pronovo (www.pronovo.ch) subventionne à hauteur de 25% les projets de panneaux solaires photovoltaïques. Des aides supplémentaires sont parfois accordées par les communes. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Par ailleurs, les dépenses générées pour rénover un bâtiment peuvent être déduites du revenu imposable (déduction forfaitaire ou déduction des coûts réels), pour autant qu’elles n’aient pas caractère à générer une plus-value. Les dispositions en la matière étant régies par les législations cantonales, elles laissent une marge de manœuvre aux autorités fiscales concernées. Enfin, les bâtiments et les rénovations exemplaires sur le plan énergétique bénéficient de crédits hypothécaires privilégiés auprès de nombreuses banques. par Véronique Stein
Article paru dans le Magazine immobilier.ch de mai 2019
Teepee Real Estate